Mercredi 1er juin, les sénateurs ne sont pas parvenus à adopter le projet loi sur les hydrocarbures non conventionnels et la fracturation hydraulique. La conférence des présidents se réunira le 8 juin afin de décider d'une nouvelle date.
Les élus de l'opposition étant plus nombreux dans l'hémicycle que leurs homologues de la majorité, le président de séance a fait procéder à un vote par scrutin public qui permet aux représentants d'un groupe de voter pour leurs collègues absents. Problème, la procédure est bien plus longue que l'habituel vote à main levé et les sénateurs n'ont pu se pencher que sur quatre des quelque 30 amendements déposés. En l'occurrence, les quatre amendements, déposés par l'opposition comme la quasi-totalité des amendements, ont été rejetés.
La majorité n'est pas convaincue selon le PS
En commission, les sénateurs ont modifié le texte voté à l'Assemblée nationale en autorisant la fracturation hydraulique "à des fins scientifiques." Une nuance qui altère un texte qui interdisait la technique, après le vote des députés.
À l'issue de la séance du 1er juin, le groupe socialiste estime que l'absentéisme des sénateurs de la majorité démontre qu'ils ne sont pas convaincus par le texte.
Par ailleurs, le fait de maintenir les permis d'exploration accordés par le gouvernement, dès lors qu'il n'y a pas de recours à la fracturation hydraulique, ne rassure pas les opposants à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. "Pouvez-vous croire que les sociétés, après avoir obtenu les permis, vont déclarer désormais qu'elles utilisent la technique de fracturation hydraulique ?", a demandé Nicole Bricq (Seine-et-Marne, PS). Pour la sénatrice à l'origine de nombreux amendements au projet de loi, la majorité cherche "à éteindre la contestation" grâce à ce texte, mais elle "n'y parviendra pas."
Philippe Collet
03 Juin 2011 - actu-environnement.com
Les élus de l'opposition étant plus nombreux dans l'hémicycle que leurs homologues de la majorité, le président de séance a fait procéder à un vote par scrutin public qui permet aux représentants d'un groupe de voter pour leurs collègues absents. Problème, la procédure est bien plus longue que l'habituel vote à main levé et les sénateurs n'ont pu se pencher que sur quatre des quelque 30 amendements déposés. En l'occurrence, les quatre amendements, déposés par l'opposition comme la quasi-totalité des amendements, ont été rejetés.
La majorité n'est pas convaincue selon le PS
En commission, les sénateurs ont modifié le texte voté à l'Assemblée nationale en autorisant la fracturation hydraulique "à des fins scientifiques." Une nuance qui altère un texte qui interdisait la technique, après le vote des députés.
À l'issue de la séance du 1er juin, le groupe socialiste estime que l'absentéisme des sénateurs de la majorité démontre qu'ils ne sont pas convaincus par le texte.
Par ailleurs, le fait de maintenir les permis d'exploration accordés par le gouvernement, dès lors qu'il n'y a pas de recours à la fracturation hydraulique, ne rassure pas les opposants à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. "Pouvez-vous croire que les sociétés, après avoir obtenu les permis, vont déclarer désormais qu'elles utilisent la technique de fracturation hydraulique ?", a demandé Nicole Bricq (Seine-et-Marne, PS). Pour la sénatrice à l'origine de nombreux amendements au projet de loi, la majorité cherche "à éteindre la contestation" grâce à ce texte, mais elle "n'y parviendra pas."
Philippe Collet
03 Juin 2011 - actu-environnement.com
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