Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.
"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.
Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".
"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone". La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".
Je ne peux que me réjouir, à titre personnel, de cette décision qui ne remet, bien évidemment, pas en cause le principe d'une taxe carbone que j'approuve, mais qui censure l'ensemble du régime (que j'avais dénoncé le 28 Août 2009 sur ce blog) relatif à cette contribution qui n'était qu'une application dévoyée et clientéliste d'une idée qui ailleurs a fais ses preuves. Espérons maintenant que lors du conseil des ministres du 20 janvier, François Fillon, présentera enfin un dispositif de taxe carbone, digne de ce nom, qui tienne "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel" et soit en accord avec les recommandations des écologistes pour permettre une réelle modification des comportements carbonés de toutes les composantes de notre société et non plus uniquement ceux des particuliers. Le débat est donc relancé et nous verrons bien si Mr S s'est vraiment et sincèrement attaché une conscience verte qui lui donne la volonté de faire passer l'intérêt climatique avant celui des capitalistes.
La balle est maintenant dans le camp du gouvernement, mais c'est à nous d'être attentifs et vigilents.
Photo : Cheminées d'usines Novokuznetsk, Sibérie, Russie © Peter Turnley/CORBIS
"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.
Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".
"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone". La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".
Je ne peux que me réjouir, à titre personnel, de cette décision qui ne remet, bien évidemment, pas en cause le principe d'une taxe carbone que j'approuve, mais qui censure l'ensemble du régime (que j'avais dénoncé le 28 Août 2009 sur ce blog) relatif à cette contribution qui n'était qu'une application dévoyée et clientéliste d'une idée qui ailleurs a fais ses preuves. Espérons maintenant que lors du conseil des ministres du 20 janvier, François Fillon, présentera enfin un dispositif de taxe carbone, digne de ce nom, qui tienne "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel" et soit en accord avec les recommandations des écologistes pour permettre une réelle modification des comportements carbonés de toutes les composantes de notre société et non plus uniquement ceux des particuliers. Le débat est donc relancé et nous verrons bien si Mr S s'est vraiment et sincèrement attaché une conscience verte qui lui donne la volonté de faire passer l'intérêt climatique avant celui des capitalistes.
La balle est maintenant dans le camp du gouvernement, mais c'est à nous d'être attentifs et vigilents.
Photo : Cheminées d'usines Novokuznetsk, Sibérie, Russie © Peter Turnley/CORBIS
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