"Le motif de base de la résistance était l'indignation. Nous vétérans des mouvements de résistance et des forces combattantes de la France libre, nous appelons les jeunes générations à faire vivre, transmettre, l'héritage de la résistance et ses idéaux. Nous leur disons : prenez le relais, indignez-vous ! Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l'ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l'actuelle dictature des marchés financiers qui menacent la paix et la démocratie.

Je vous souhaite à tous, à chacun d'entre vous d'avoir votre motif d'indignation. C'est précieux."

Stéphane Hessel

mercredi 20 janvier 2016

État d'Urgence institutionnalisé : ce « Patriot Act » à la française ne doit pas passer.

Après L'Europe qui s'inquiète des risques induits, pour les libertés et l'état de droits en France, par l'état d'urgence, voici que l'ONU fait part de ses craintes. "L'état d'urgence en vigueur en France et la loi sur la surveillance des communications électroniques imposent des restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales", a averti mardi dernier un groupe d'experts en droit de l'homme des Nations Unies. Un comble pour le pays des droits de l'Homme.


Après les attentas jihadistes du 13 novembre et ébranlé par une telle violence lâche et insupportable, le gouvernement a décidé d'instaurer un état d'urgence pour 3 mois afin, dit-il, de traquer et neutraliser les groupes terroristes potentiellement encore opérationnels. Un état d'urgence de sinistre mémoire, puisqu'il fut créé en 1955 afin de combattre les résistants algériens. A la suite de quoi le Président de la République, François Hollande, a proposé que cet état d'urgence soit, à l'avenir, inscrit dans la Constitution. Beaucoup de démocrates se sont alarmés des dérives et des risques pour la démocratie que cela pourrait engendrer. Mais la France, sous l’émotion légitime, n’entendait pas et les français semblaient plébisciter cette idée profondément discutable. Alors, pour s'assurer de bien faire passer la pilule, les médias inféodés aux pouvoirs se focalisaient sur la déchéance de nationalité, point mineur, mais hautement symbolique de notre identité Française attachée au droit du sol, d'une réforme plus large et profondément dangereuse par le risque de sape du système de contrôle démocratique  : Possibilité donnée aux policiers de procéder à des perquisitions, sans contrainte horaire, sur décision du pouvoir exécutif et non plus d'un juge, assignation à résidence, interdiction de réunion et de manifestation, généralisation, selon le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, "des pratiques de profilage ethnique de la part des agents de police, des forces de répression", élargissement des pouvoir de l'exécutif sur la collecte, l'analyse et la conservation des contenus de communications ou des métadonnées, sans requérir d'autorisation ou de contrôle judiciaire préalable ... contrôle judiciaire qui ne sera effectué qu'à posteriori mettant un coup de canif à l'état de droit.

Une fois de plus ce gouvernement socialiste, que nous avions mis en place afin de nous débarrasser de Sarkozy, nous terrassait devant de tels renoncements aux valeurs de Gauche. Fin décembre certains camarades socialistes découvraient, eux aussi mais un peu tard, la capacité de déception que peut avoir ce gouvernement et dénonçaient, avec tous les progressistes, la volonté du gouvernement d'inscrire la déchéance de nationalité dans la constitution, tout en oubliant le reste du projet.

Aujourd'hui encore les voix s'élèvent contre mais, comme d’habitude, la caravane passe et le projet de constitutionnaliser l'état d'urgence a été présenté dernièrement en Conseil des Ministres afin de le passer devant l'assemblée en Février 2016. Il ne faut pas que ce projet soit voté car, définitivement, on ne défend pas les libertés en bridant les libertés alors que c'est pourtant bien ce qui est risqué dans cette aventure improvisée. Pour rappel il est prévu que le chef de l'état puisse déclarer seul (un seul autre pays a cette possibilité, c'est L'Égypte) l'état d'urgence, sans passer par le parlement, avec tout ce que cela comporte de risques démocratiques afin de permettre, disent-ils, de traquer (sans les définir) les terroristes. Imaginez ce que pourraient en faire, des fascistes arrivés légalement au pouvoir. Mais en attendant nous, les écologistes, cela commence à faire un bout de temps que nous sommes soucieux face aux dérives droitières et sécuritaire de ce gouvernement. Et je ne peux ne pas être inquiet face à cette notion de terroristes, non définie, vague, floue et fourre-tout devant le ciblage policier des écologistes qui a eu lieu pendant la COP21, comme le souligne le groupe d'experts en droit de l'homme des Nations Unies, dans leur communication du 19 janvier 2016, aux autorités françaises alors que l'état d'urgence était sensé permettre de traquer les terroristes islamistes. "Ces mesures ne semblent pas s'ajuster aux principes fondamentaux de nécessité et de proportionnalité," ont-ils souligné, illustrant les risques que courent les libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Un état d'urgence qui aura permis de débusquer d'avantage de maraîchers bio que d'islamistes radicaux. N'oublions pas que pour les États Unis, donc pour la France, l'écologie représente la seconde menace après l'islamisme. Ainsi et dès lors tout sera ouvert, toutes les répressions justifiées puisque cela sera pour notre sécurité.

Cette déchéance de la nationalité, saluée, sur twitter, par Florian Phillipot (FN) comme étant une preuve d'une nouvelle victoire idéologique du Front National, n'est donc finalement qu'une péripétie de plus, dans un projet plus large, dans les renoncements de Hollande et même si "des mesures d'exception peuvent être exigées par certaines circonstances exceptionnelles, ceci ne dispense pas les autorités de démontrer également que celles-ci sont appliquées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été prescrites et sont en rapport direct avec l'objectif spécifique qui les inspire", ont insisté les experts de l'ONU, en appelant les autorités à ne pas prolonger l'état d'urgence au-delà du 26 février 2016.

Ainsi, si non seulement l'état d'urgence se doit de ne pas être prolongé, 
il se doit surtout de ne pas être institutionnalisé !


Photo : Peter Dejong

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