Le Conseil municipal des Ulis dénonce le projet de loi du gouvernement visant au changement de statut de La Poste présenté le 29 juillet 2009.
CONSIDERANT que ce changement de statut :
Ne peut être justifié par le financement du développement de l’entreprise et de sa modernisation. En effet, La Poste autofinance son développement et participe même au financement du budget de l’Etat compte tenu que les obligations de service public ne sont pas toutes compensées.
Résulte de la seule volonté du gouvernement français. En effet, si cette « privatisation » s’inscrit dans un ensemble de directives et de normes communautaires libérales qui ont créé des conditions favorables pour qu’une telle opération puisse s’opérer malgré une large opposition de l’opinion publique, celles-ci ne comportent aucune obligation concernant le statut des opérateurs. Cette décision est du seul ressort des Etats membres
Il en déduit que le projet de loi Postale ne peut trouver de justification crédible que dans l’optique d’un démantèlement et d’une privatisation de ce service public.
CONSIDERANT que les conséquences d’une telle décision pourraient être catastrophiques pour nos territoires et le quotidien de nos concitoyens : inégalités d’accès, suppression massive de bureaux de Poste, logique financière et de rentabilité se substituant à la mission de services publics…
CONSIDERANT les multiples interpellations publiques de la part d’élus, de syndicats et d’associations ignorées par le gouvernement qui tente un passage en force.
CONSIDERANT qu’en Europe les privatisations postales ont engendré baisse de la qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.
CONSIDERANT que La Poste est une entreprise publique d’utilité sociale et économique dont le rayonnement influe considérablement sur l’aménagement du territoire et le lien social dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires, notamment aux Ulis à travers les bureaux du centre ville et des Amonts.
CONSIDERANT que les services publics appartiennent à toutes et à tous. Leur avenir doit faire l’objet d’un réel débat public et d’une décision claire basée sur l’adhésion des citoyens.
Pour ces motifs, le Conseil municipal après en avoir délibéré
AFFIRME que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.
CONFIRME son engagement contre la privatisation des services publics en toute cohérence avec la motion adoptée au conseil municipal de novembre 2008.
DEMANDE le retrait du projet de loi postale 2009
DEMANDE l’organisation d’un débat public et la tenue d’un referendum sur l’avenir du service public postal.
ORGANISE une votation citoyenne le 3 octobre 2009 en partenariat avec le « Comité national contre la privatisation, pour un débat public et pour un référendum » sur le devenir du service postal français.
Motion votée à la majorité du Conseil Municipal le 25 septembre 2009
CONSIDERANT que ce changement de statut :
Ne peut être justifié par le financement du développement de l’entreprise et de sa modernisation. En effet, La Poste autofinance son développement et participe même au financement du budget de l’Etat compte tenu que les obligations de service public ne sont pas toutes compensées.
Résulte de la seule volonté du gouvernement français. En effet, si cette « privatisation » s’inscrit dans un ensemble de directives et de normes communautaires libérales qui ont créé des conditions favorables pour qu’une telle opération puisse s’opérer malgré une large opposition de l’opinion publique, celles-ci ne comportent aucune obligation concernant le statut des opérateurs. Cette décision est du seul ressort des Etats membres
Il en déduit que le projet de loi Postale ne peut trouver de justification crédible que dans l’optique d’un démantèlement et d’une privatisation de ce service public.
CONSIDERANT que les conséquences d’une telle décision pourraient être catastrophiques pour nos territoires et le quotidien de nos concitoyens : inégalités d’accès, suppression massive de bureaux de Poste, logique financière et de rentabilité se substituant à la mission de services publics…
CONSIDERANT les multiples interpellations publiques de la part d’élus, de syndicats et d’associations ignorées par le gouvernement qui tente un passage en force.
CONSIDERANT qu’en Europe les privatisations postales ont engendré baisse de la qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.
CONSIDERANT que La Poste est une entreprise publique d’utilité sociale et économique dont le rayonnement influe considérablement sur l’aménagement du territoire et le lien social dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires, notamment aux Ulis à travers les bureaux du centre ville et des Amonts.
CONSIDERANT que les services publics appartiennent à toutes et à tous. Leur avenir doit faire l’objet d’un réel débat public et d’une décision claire basée sur l’adhésion des citoyens.
Pour ces motifs, le Conseil municipal après en avoir délibéré
AFFIRME que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.
CONFIRME son engagement contre la privatisation des services publics en toute cohérence avec la motion adoptée au conseil municipal de novembre 2008.
DEMANDE le retrait du projet de loi postale 2009
DEMANDE l’organisation d’un débat public et la tenue d’un referendum sur l’avenir du service public postal.
ORGANISE une votation citoyenne le 3 octobre 2009 en partenariat avec le « Comité national contre la privatisation, pour un débat public et pour un référendum » sur le devenir du service postal français.
Motion votée à la majorité du Conseil Municipal le 25 septembre 2009
1 commentaire:
A quoi servent les impots si on privatise les vrais services publiques ?
Que l'etat soit proprietaire de Renault ou d'Air France je ne vois pas l'interet (outre le protectionisme et la protection de l'emploi).
Moi pour ce qui est de la poste, de la SNCF, de l'electricite, de la police, des hopitaux et des ecoles, c'est l'essence meme du service publique qui n'a pas a etre rentable. C'est pour ca qu'on paye... pour qu'il y ait une poste, et une gare pour 5 petits vieux dans le fin fond du Vercors... bien sur cela n'a pas de sens economique mais on peut se ratrapper sur d'autres endroits. Si on privatise bien entendu on ne gardera que les endroits rentables... on voit les resultats des privatisations du rail en Angleterre. A quand la privatisation de la police ?
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